Coopération Globale met volontiers à votre disposition ici la version détaillée des recommandations en réaction au message sur la stratégie CI 2025-2028.

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• Coopération Globale: Recommendations stratégie CI 2025-28 (PDF, en allemand)

 

Nous nous réjouissons de votre feed-back et espérons que nos points de vue vous serviront de guide et d'inspiration pour l'élaboration de votre prise de position.

 

Vous avez jusqu'au 20 septembre 2023 pour envoyer votre prise de position par voie électronique (sous forme de document PDF et Word) à IZA25-28@eda.admin.ch. Vous trouverez toutes les informations sur le processus de consultation ici.

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Résumé des recommandations de l'équipe centrale de Coopération Globale

 

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• Éviter une baisse massive du taux d'APD : dans un contexte de défis mondiaux croissants, de stagnation dans la réalisation des objectifs de développement durable de l'ONU, de renchérissement croissant ainsi que de contributions élevées à l'Ukraine, le taux prévu de 0,36% d'APD (hors coûts d'asile) est insuffisant. Pour la première fois depuis 2013, le taux est inférieur à 0,4%. Au cours des 10 dernières années, le taux était en moyenne de 0,42%. La valeur proposée pour 2025-28 est aussi basse qu'il y a 20 ans, en 2003. Le crédit-cadre de la CI doit donc être adapté de manière à atteindre un taux APD/RNB prévisionnel (hors coûts d'asile) d'au moins 0.42% et idéalement de 0.45% pour les années 2025-28. A long terme, l'objectif de l'ONU de 0.7% (coûts de l'asile inclus) doit être atteint.

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• Comptabilisation extraordinaire des moyens pour soutenir l'Ukraine et la région environnante (solution à court terme), création d'une base légale pour soutenir à long terme la reconstruction durable en Ukraine (solution à long terme) : Le soutien prévu en faveur de l'Ukraine à hauteur de 1,5 milliard, soit 13% du crédit-cadre de la CI, se fait au détriment d'autres crises et besoins importants dans le Sud global. En raison de la situation exceptionnelle en matière de sécurité en Europe depuis la guerre en Ukraine et des développements liés à la guerre qui sont actuellement difficilement prévisibles et planifiables, les dépenses liées à la guerre en Ukraine peuvent et doivent être comptabilisées de manière exceptionnelle à court terme. A long terme, il faut une loi fédérale sur le soutien à la reconstruction durable en Ukraine avec un concept de financement qui ne soit pas à la charge des pays pauvres en développement.

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• Renforcement de la CI fondée sur des données probantes : La CI fondée sur des données probantes doit être davantage prise en compte dans la stratégie en tant qu'approche et principe. En particulier dans les domaines où les dépenses opérationnelles sont élevées, il convient de réaliser davantage d'évaluations avec des preuves solides (par ex. études d'impact) et d'intégrer plus systématiquement les preuves solides existantes dans la planification et la gestion des projets/programmes. 

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• Illustration financière du nouveau thème prioritaire de la santé : Compte tenu du développement de la santé et de l'augmentation des besoins sanitaires dans le monde, l'allocation budgétaire dans le domaine de la santé doit s'orienter sur les volumes de dépenses (crédits de transfert bilatéraux) des années 2020 à 2022 (en chiffres absolus et en pourcentage). En raison du recul de la lutte contre la tuberculose, le paludisme et le sida, la contribution au Fonds mondial devrait augmenter lors du prochain cycle de reconstitution des ressources.

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• Si nécessaire, financer l'aide humanitaire par des crédits supplémentaires : le crédit d'engagement pour l'aide humanitaire ne doit pas être augmenté à 25%. Une augmentation de l'aide humanitaire se fait au détriment de la coopération au développement à long terme, qui apporte une contribution importante à la lutte contre la pauvreté et à la prévention d'autres crises humanitaires. Une aide d'urgence supplémentaire en cas de crise ou de catastrophe peut être apportée par le biais de crédits supplémentaires. Les dépenses liées à l'aide humanitaire en Ukraine doivent être comptabilisées de manière extraordinaire. Les possibilités de transfert entre les crédits budgétaires "Prêts et participations pays en développement", "Contributions aux investissements pays en développement", "Actions humanitaires" et "Coopération au développement" de la part de la DDC de 50% par an ne sont pas indiquées pour les mêmes raisons et rendent impossible une planification stratégique et de programme à long terme.

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• Priorité aux pays les plus pauvres - Atteindre le quota PMA/APD de 0,2% : les pays les moins avancés (PMA) doivent être davantage pris en compte dans le ciblage géographique et l'allocation correspondante des ressources de la stratégie, de manière à atteindre le quota de 0,2% reconnu au niveau international. Au cours des cinq dernières années, le taux suisse a stagné entre 0,13 et 0,14% selon les statistiques de la DDC, soit 30 à 35% de moins que la valeur cible. Les fonds non affectés géographiquement doivent être utilisés en priorité dans les PMA. Les fonds prévus pour le nouveau pays partenaire, le Maroc, doivent être utilisés pour l'engagement existant dans les PMA. 

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• Un cadre de financement supplémentaire pour les défis mondiaux croissants : pour que la maîtrise des défis globaux (réchauffement climatique, pandémies, guerres ayant des répercussions mondiales) ne se fasse pas au détriment de la lutte contre la pauvreté, qui est la mission principale de la CI, il est nécessaire de disposer à moyen terme d'un instrument de financement supplémentaire axé sur les intérêts de sécurité à long terme de la Suisse.